Conditions générales d'utilisation du service printmypack.com
Date de dernière révision : 22 novembre 2010
1. Accès au service printmypack
Pour utiliser le service un utilisateur doit :
- Accéder directement à la page de création (index du site) ou il pourra transformer ses images "en mode simple".
Ou
- S'inscrire, en créant un et un seul compte d'utilisateur lui permettant ainsi d'utiliser l'ensemble des modes de création (simple,designer,complet).
Il est n'est pas autorisé de créer plus d'un compte par personne physique.
Accepter la dernière version des conditions d'utilisation du service. Cette acceptation est confirmée dès lors que l'utilisateur clique sur le bouton "valider" au regard duquel se trouve la phrase : «Je valide et j'accepte les Conditions d'Utilisation» dans le formulaire de création (page index du site).
Faire une utilisation du site printmypack qui n'enfreigne pas la loi.
Accepter la charte d'utilisation (point 6 des conditions d'utilisation) de printmypack.com
Les conditions d'utilisations peuvent être modifiées à tous moment sans préavis, il incombe donc aux utilisateurs de vérifier régulièrement la date de dernière révision, et de prendre connaissance de la dernière version de ce document.
Les administrateurs du site printmypack.com se réservent le droit de suspendre le compte de tout utilisateur sans préavis, sans avoir à motiver cette suspension et sans qu'une contrepartie quelconque notamment financière puisse être réclamée.
2. Disponibilité du service
Printmypack est un service fourni à titre gracieux, tous préjudices résultants de l'indisponiblité du site ou de l'impossibilité pour les utilisateurs d'accéder à leur compte personnel ne pourra donné lieu à aucune contrepartie d'aucune nature que ce soit (financière...)
3. Coût du service
L'accès, l'inscription et l'utilisation du site printmypack.com sont gratuits.
4. Confidentialité personnelles et traitement des données
Les données personnelles collectées par printmypack.com sont à usage strictement interne, et utilisées pour le bon fonctionnement du service rendu. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers. Toutefois, les informations enregistrées pourront être transmises aux autorités administratives ou judicaires qui nous y contraindront.
5. Images mises en ligne par les utilisateurs (enregistrés ou non) de printmypack
Les utilisateurs s'engagent lorsqu'ils mettent en ligne une image à en être le propriétaire ou bien avoir obtenu l'autorisation du propriétaire de cette image et des personnes pouvant y être représentées.
Les utilisateurs s'assurent, avant la mise en ligne, qu'en utilisant cette image le site printmypack.com ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit lié à l'image des personnes et des biens. Les utilisateurs sont seul responsable du contenu de cette photo et engagent leur responsabilité vis-à-vis de printmypack pour tout préjudice lié à la mise en ligne de l'image.
L'utilisateur est par ailleurs averti que :
- toutes les images (ainsi que leurs droits) soumises via le formulaire "mode simple" de printmypack appartiennent à leur auteur respectifs et sont placé sous les termes de leurs license originale.
- toutes les images soumises via le formulaire "mode designer" de printmypack appartiennent à leur auteur respectifs mais sont placés sous licence Creative Commons (afin de garantir une distribution libre des
Par ailleurs, la soumission de toute images sur le site autorise, pour printmypack, l'utilisation de celles-ci pour des reproductions et à des fins de promotion par quelque moyen que ce soit dans quelque pays que ce soit.
6. Charte d'Utilisation de printmypack.com
Printmpack permet aux utilisateurs de poster des contenus (images et textes) sur le site. Certaines contributions peuvent toutefois être malvenues et pourront faire l'objet d'une modération a posteriori par les administrateurs du site. Notamment si des utilisateurs nous signalent la présence de contenus des types suivants :
Contenus non libres de droit, utilisés sans autorisation
Contenus injurieux, racistes ou à caractère discriminatoire
Contenus publicitaires ou sans rapport avec la thématique du site.
Printmypack ne saurait être tenu responsable en cas de publication de tels contenus par un utilisateur. En revanche, printmypack s'engage à supprimer dès que cela est matériellement possible, un contenu contraire à la loi ou qui ne respecterait pas les critères de contenus acceptés sur le site.
